Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne de Bons Cadeaux (ci‑après le « Bon Cadeau ») proposés par le Restaurant Le Demptezieu (ci‑après « le Vendeur ») sur le site https://www.le-demptezieu.com (ci‑après « le Site »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par l’acheteur (ci‑après « le Client »).

2. Identification du Vendeur

• Dénomination : Restaurant Le Demptezieu

• Forme juridique : [à compléter ; ex. SARL au capital de … €]

• Siège social : 105 Rue d’Hugues de Demptézieu, 38300 Saint‑Savin, France

• Téléphone : 04 74 28 90 49

• E‑mail : le-demptezieu@orange.fr

• N° SIRET / RCS : [à compléter]

• N° TVA intracommunautaire : [à compléter]

Éditeur et hébergeur du Site :
SAS Podium – 19b Rue Du Mont d’Or, 69450 Saint‑Cyr‑Au‑Mont‑d’Or, France
Contact : contact@podiumcommunication.fr – 06 32 84 96 23

3. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale effectuant une Commande sur le Site.

• Bénéficiaire : personne physique désignée pour utiliser le Bon Cadeau.

• Commande : toute acquisition d’un Bon Cadeau réalisée sur le Site dans les conditions prévues aux présentes CGV.

4. Caractéristiques des Bons Cadeaux

• Le Bon Cadeau consiste en un avoir d’une valeur monétaire ou d’une prestation déterminée (menu, dégustation, etc.) utilisable uniquement au Restaurant Le Demptezieu.

• Sauf mention contraire, le Bon Cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d’achat, indiquée sur le document.

• Il est utilisable en une seule fois, n’est ni fractionnable ni échangeable contre espèces et ne peut être remboursé (hors exercice du droit de rétractation).

• Le Bon Cadeau est délivré au format PDF par e‑mail ; un retrait papier au restaurant est possible sur demande.

5. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur lors de la validation de la Commande. Aucun frais de livraison n’est appliqué pour l’envoi électronique.

6. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne, comptant :

1. par carte bancaire via la plateforme sécurisée [nom du prestataire] ;

2. ou par tout autre moyen proposé sur le Site.

La transaction est débitée immédiatement après validation des données de paiement.

7. Processus de Commande

1. Le Client sélectionne la valeur ou la formule du Bon Cadeau et, le cas échéant, saisit le nom du Bénéficiaire et un message personnalisé.

2. Un récapitulatif détaille le contenu et le prix total.

3. Le Client valide la Commande après avoir accepté les CGV (case à cocher).

4. Le paiement est effectué ; la Commande devient ferme et définitive.

5. Le Client reçoit un e‑mail de confirmation comprenant la facture et le Bon Cadeau en PDF.

8. Livraison du Bon Cadeau

Le Bon Cadeau est envoyé automatiquement à l’adresse e‑mail indiquée par le Client immédiatement après validation du paiement. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’adresse e‑mail ou de filtrage antispam empêchant la bonne réception.

9. Conditions d’utilisation

• Réservation obligatoire auprès du restaurant, sous réserve de disponibilité, en précisant la possession d’un Bon Cadeau.

• Le Bon Cadeau doit être présenté (imprimé ou numérique) le jour de la venue.

• Toute annulation moins de 48 heures avant la réservation peut entraîner la perte de validité, sauf cas de force majeure justifié.

• Si le montant consommé dépasse la valeur du Bon Cadeau, la différence est réglée sur place ; s’il est inférieur, aucun avoir ni remboursement n’est dû.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Bon Cadeau pour exercer son droit de rétractation, à condition que le Bon Cadeau n’ait pas été utilisé.

Pour se rétracter, le Client adresse sa demande par e‑mail à le-demptezieu@orange.fr ou par courrier postal (§ 17). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Bon Cadeau. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée au montant de la Commande.

12. Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

13. Données personnelles

Les données collectées aux fins de Commande font l’objet d’un traitement conforme au RGPD et à la Politique de confidentialité du Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression qu’il peut exercer à l’adresse le-demptezieu@orange.fr.

14. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site et des Bons Cadeaux (textes, images, logos, etc.) sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

15. Loi applicable – Règlement des litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions impératives.

Le Client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

16. Acceptation des CGV

La validation de la Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

17. Contact

Restaurant Le Demptezieu
105 Rue d’Hugues de Demptézieu, 38300 Saint‑Savin, France
Tél. : 04 74 28 90 49
E‑mail : le-demptezieu@orange.fr